La redevance incitative

Afin d’encourager au tri sélectif et de favoriser une certaine équité, le prix du ramassage, précédemment facturé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur la Taxe Foncière, est désormais transféré sur la redevance incitative au tri des déchets. Cette redevance se divise en deux parts :

  • Une part fixe, garantissant la gestion des services associés (déchetterie, prêts des bacs, collecte, acheminement et traitement des déchets) sur l’ensemble du territoire, soit 152 € par an pour chaque foyer.
  • Une part variable qui permet de faire payer chaque foyer en fonction de la fréquence de présentation de son bac d’ordures ménagères (le bac roulant) ;

Le principe est par conséquent semblable à n’importe quel abonnement à un service (gaz, électricité, eau, etc.).
La facturation est ensuite établie suivant l’utilisation du service.


Chaque bac à ordures ménagères est muni d’une puce électronique. Un capteur sur le camion de ramassage enregistre le nombre de levée du bac. Les données sont ensuite téléchargées dans l’ordinateur de gestion. Une facture individualisée est ainsi établie pour la part variable de chaque foyer.


Les 6 premières levées de l’année sont comprises dans l’abonnement. Au-delà, les tarifs par bac sont les suivants:

  • 2,67€ par levée pour un bac de 120 litres;
  • 4,01€ par levée pour un bac de 240 litres;
  • 5,35€ par levée pour un bac de 360 litres.

Les sorties des bacs de tri sont gratuites et ne sont pas limitatives dans le temps. Vous pouvez donc les sortir autant de fois que vous le souhaitez.

 

Une première facturation vous sera envoyée en début d'année. Il s’agira alors de 50% de la part fixe annuelle, soit 76 €, ainsi que le détail de vos levées de l'année précédente, nous y enlèverons 6 levées gratuites (part variable).


Le second règlement se fera en septembre et vous seront alors facturés les 50% restant de la part fixe, soit 76 €. Note : la part fixe s’applique à tout foyer occupé.


En cas d’excédent ponctuel d’ordures ménagères, des sacs rouges de 50 litres sont en vente au siège de la CCSM au prix unitaire de 2€.


Attention : tout déchet ou sac (autre que du tri en sac jaune) présenté à côté des bacs ou sur le couvercle ne sera pas collecté. Nous vous rappelons que vos bacs doivent être sortis au soir, la veille de la collecte.

 

Depuis janvier 2016, vous pouvez payer vos factures grâce au prélèvement à l’échéance.

Si vous souhaitez adhérer, vous pouvez télécharger l’autorisation de prélèvement en bas de ce message, le demander à l’accueil de la CCSM ou encore faire une demande par email, ensuite il suffit de nous retourner le document signé en y joignant obligatoirement un relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou de caisse d’épargne (RICE).

Les documents doivent être envoyés ou déposés à la CCSM.

vous pouvez télécharger le formulaire de prélèvements à l'échéance 

 (à remplir, à dater, à signer) + joindre un RIB

Agenda

17déc.

Concert de Noël

Eglise de Connantre à 16H

07déc.

Histoire des cours d'eau

Exposition à la Maison des associations

03déc.

30ème Corrida

2 Courses à pied dans Fère Champenoise

24nov.

Collecte Banque Alimentaire

Le 24 et 25 Novembre 2017 Au Carrefour Contact de Fère Champenoise